Des solutions juridiques sur-mesure pour répondre aux besoins des professionnels.
Conseil et assistance pour la rédaction des baux
Je vous accompagne dans la rédaction des baux commerciaux pour garantir la protection de vos intérêts.
Accompagnement dans la négociation
Je vous assiste dans la négociation des termes de votre bail que ce soit pour la conclusion ou le renouvellement du bail, la fixation du montant du loyer révisé ou renouvelé ainsi que la détermination du montant de l’indemnité d’éviction.
Contentieux relatifs aux baux commerciaux
J’assure votre défense devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à votre bail commercial (expulsion, indemnité d’éviction, fixation du loyer etc…).
Négociation et rédaction des actes de cession de fonds de commerce
Je vous assiste tout au long du processus de cession de fonds de commerce, de la négociation à la signature de l’acte définitif.
Négociation et rédaction des actes de location-gérance de fonds de commerce
Je vous accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats de location-gérance de fonds de commerce.
Conseil juridique et fiscal pour la cession ou l’acquisition de fonds de commerce
Je vous offre un accompagnement personnalisé pour optimiser la fiscalité de votre cession ou acquisition.
Création de sociétés
Je vous conseille sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet et procède à la rédaction des statuts et pactes d’actionnaires.
Modifications statutaires
Je rédige les actes modificatifs des statuts et réalise les formalités nécessaires pour garantir la conformité de votre société.
Opérations sur le capital
Je vous accompagne dans toutes les étapes des opérations sur le capital de votre société (cession d’actions ou de parts sociales, augmentation de capital, réduction de capital, fusions, scissions, apport partiel d’actif).
Rédaction et mise à jour des conditions générales de vente
J’assure la conformité de vos conditions générales au droit de la consommation et veille à la protection de vos intérêts.
Téléphone(s)
09.73.44.43.35/06.27.35.10.56
Lundi-vendredi : 08h-21h
davidvasseur.avocat@gmail.com
Adresse
5, Rue Picot - Le Carrousel B - 83000 Toulon
